Le présent avis légal établit les conditions d’utilisation du service de la page web (ci-après la « page web »), que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « informations légales » situé en haut de cette page. FUNDATION RECOVER, Il met à disposition des utilisateurs d’Internet (ci-après les Utilisateurs).
Ce site Web respecte rigoureusement la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Il respecte également le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI).
Les services et/ou produits ne sont disponibles que pour les personnes morales et les personnes âgées de 16 ans et plus.
Identifiant du responsable du site web
Propriétaire du site web : La Fondation Recover, Hòpitaux pour l’Afrique
NIF/CIF : G-84.838.465
Adresse : Calle Hilarión eslava, 27 bis 1ª Planta Oficina 7 28015 Madrid
E-mail : info@fundacionrecover.org
Activité : association sans but lucratif à caractère social
InscriptionInscrite au registre des associations du ministère de la santé, des services sociaux et de l'égalité, sous le numéro 28/1428.
Enregistrement de l'ONGD: 2232
1 – Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation des pages web faisant partie du site web de Función Recover, y compris les contenus et services mis à disposition sur ces pages. Toute personne accédant au site web, www.fundacionrecover.org (“ utilisateur ”) accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à tout moment sur le portail. www.fundacionrecover.org .
Il est entendu que l’accès et l’utilisation du site web ou la consommation des services et contenus qu’il propose impliquent l’acceptation du rôle d’utilisateur et, par conséquent, l’acceptation sans réserve de toutes et de chaque une des présentes conditions d’utilisation, qui sont sujettes à modification. Par conséquent, il sera nécessaire de les lire chaque fois que l’utilisateur visitera le site web.
L'utilisation de cette dernière confère au navigateur la qualité de « Utilisateur », ce qui implique l'adhésion et l'engagement à respecter toutes et chacune des conditions contenues dans le présent Avis juridique, dans sa version publiée au moment de l'accès à la page Web, il est donc recommandé à l'Utilisateur de lire attentivement ce présent Avis juridique à chaque fois qu'il accède à cette dernière, car ces conditions d'utilisation figurant dans le présent Avis juridique peuvent être modifiées. L'objet des présentes conditions générales est de réglementer l'utilisation que les Utilisateurs peuvent effectuer de la page Web, qui se trouve actuellement hébergée à l'adresse suivante : https://www.fundacionrecover.org/.
2 – Protection des données à caractère personnel.
Vous les trouverez dans la section Politique de confidentialité
3 – Termes d’accès et Conditions d’utilisation et Navigation.
L’accès et l’utilisation du Site Web sont gratuits pour les Utilisateurs et ne nécessitent en général pas de registration préalable pour la navigation et la visualisation du contenu disponible sur le Site Web. Cependant, l’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités proposées sur le Site Web nécessitent la fourniture de certains données à caractère personnel, par l’envoi par l’Utilisateur des formulaires prévus sur le Site Web et l’acceptation préalable de la politique de confidentialité.
L’accès à ce site Web est de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et suppose l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Page Web et ses services et fonctionnalités de manière licite conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la légalité en vigueur. L’Utilisateur sera tenu responsable envers FUNDACION RECOVER ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant être causé en raison du non-respect de cette obligation.
FUNDACIÓN RECOVER pourra modifier unilatéralement les modalités et conditions d’utilisation de ce site Web en le publiant dans le présent avis légal, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication.
FUNDACIÓN RECOVER n’est pas responsable ni garantit que l’accès au Site Web soit sans interruption ni libre d’erreurs. Il n’est pas non plus responsable ni garantit que le contenu ou le logiciel accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs ou causent un dommage. Dans aucun cas, FUNDACIÓN RECOVER ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès et de la navigation sur le Site Web, notamment mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux résultant de l’introduction de virus.
FUNDACIÓN RECOVER ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux Utilisateurs par une utilisation inappropriée du Site Web. Dans aucun cas, FUNDACIÓN RECOVER ne saurait être tenue responsable du fonctionnement inadéquat du système, si ce fonctionnement inadéquat résulte d’une configuration incorrecte des équipements de l’Utilisateur ou de sa capacité à fournir le support nécessaire aux systèmes informatiques nécessaires à l’utilisation du service.
L’accès au Site Web nécessite des services et des fournitures de tiers, notamment le transport par les réseaux de télécommunications, dont la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de FUNDACIÓN RECOVER. FUNDACIÓN RECOVER ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de défaillances ou de coupures dans les réseaux de télécommunications, qui pourraient entraîner une suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web lors de sa prestation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus conformément à la loi et aux présentes conditions générales énoncées dans le présent avis légal. Par exemple, et non de manière limitative, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, s’abstiendra de :
- Copier, distribuer, reproduire, extraire, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus présentés sur le Site Web, sauf dans les cas expressément consentis par la Fondation RECOVER ou par le détenteur des droits d’exploitation, le cas échéant.
- Copier, reproduire, à des fins privées, communiquer publiquement ou mettre à disposition de tiers le contenu considéré comme Logiciel intégré du Site Web.
- Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
FUNDACIÓN RECOVER fait tout son possible pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur le site Web. Dans tous les cas, FUNDACIÓN RECOVER ne garantit ni ne se charge des conséquences pouvant découler des erreurs dans les contenus qui pourraient apparaître sur le site Web.
FUNDACION RECOVER pourra apporter les modifications qu’elle jugera appropriées sur le Site Web, pouvant inclure des services et de nouveaux contenus supplémentaires aux actuels ou, le cas échéant, supprimer les actuels.
Dans le cas où le site web permet l’ajout de commentaires, FUNDACION RECOVER se réserve le droit de retirer tous les commentaires qui sont contraires à la loi, à l’ordre public, ou qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. Dans tous les cas, FUNDACION RECOVER ne sera pas responsable des contenus ni des opinions exprimées par les utilisateurs via l’ajout de commentaires ou d’autres outils de participation.
4 – Actualités et modifications sur le site web.
Les informations figurant sur le Site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. La Fundación RECOVER se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute information contenue sur le Site Web.
L’Utilisateur ne pourra pas modifier, changer, modifier ou adapter le Site Web. Fundación RECOVER se réserve le droit d’effectuer les mises à jour, changements et modifications qu’elle estime appropriés, et pourra exercer cette faculté à tout moment et sans préavis.
FUNDACIÓN RECOVER se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les conditions et modalités d’utilisation du Site Web, y compris le présent Avis juridique.
5 – Termes et conditions des dons effectués à la Fondation Recover
Les présentes conditions générales figurant sur ce site web régissent les dons effectués en faveur de la Fondation RECOVER et peuvent être consultées sur ce site web. Ces conditions générales peuvent être modifiées après publication sur le site web, ce qui constituera le principal moyen de notification aux DONATEURS. La Fondation RECOVER pourra, en tout état de cause, compléter cette communication par un autre canal, comme l’envoi d’un courriel ou d’une lettre, entre autres.
FUNDACIÓN RECOVER sera le destinataire de la donation et le DONATEUR, la personne physique ou morale qui effectue l'apport. Ce dernier est responsable de la véracité des données qu'il fournit lors de sa réalisation.
Pour formaliser la donation, le DONATEUR devra remplir toutes les étapes prévues dans le processus de DONATION et, une fois cette dernière formalisée, procéder à la remise des sommes correspondantes.
Le DONATEUR recevra un certificat de sa donation, pour ses justificatifs fiscaux.
Par l’intermédiaire de cette page web, le DONATEUR pourra effectuer les types de dons suivants à la Fondation RECOVER :
- Donations ponctuellesDes dons consistant à verser un montant unique à un moment précis.
Les dons ponctuels peuvent être effectués à travers les modalités suivantes.
- Carte bancaire (système de paiement en ligne pour le tpv virtuel) :
Les dons par carte bancaire (TPV virtuelle) sont effectués en connectant au système de paiement sécurisé fourni par la Banque Santander. Une fois la connexion effectuée, les données de la carte de crédit ou de débit à laquelle la donation sera effectuée sont demandées : numéro de carte et date d’expiration. La page du TPV virtuel dispose du protocole de sécurité SSL (Secure Sockets Layer) pour garantir l’intégrité et la confidentialité des informations fournies.
- PayPal :
Les dons effectués via la plateforme de paiement PayPal sont effectués via la connexion à votre plateforme. Une fois connecté, les données nécessaires au paiement seront demandées conformément aux conditions d’utilisation du service PayPal.
- Transfert bancaire :
Dans le cas où il est décidé de faire des dons par virement bancaire, ces derniers doivent être effectués sur le compte bancaire indiqué dans la rubrique « DONNER » du site web de la Fondation RECOVER.
Montant des dons.
En général, le DONATEUR est libre de choisir le montant et la périodicité si le DONATEUR acquiert la qualité de membre. Sans préjudice de ce qui précède, sur le site web de la Fondation RECOVER, des propositions peuvent être incluses, tant quant au montant que à la périodicité de leur paiement.
Tous les montants comprennent les impôts indirects qui s'appliquent dans chaque cas, sauf indication contraire.
FUNDACIÓN RECOVER ne facture aucune commission sur les dons. Cependant, la réalisation des dons peut entraîner le recouvrement de frais ou d’autres charges par les établissements financiers pour lesquels la FUNDACIÓN RECOVER n’est pas responsable.
Dans le cas où le montant des dons effectués dépasse le montant de cent euros (100), conformément à la législation en vigueur en matière de blanchiment de capitaux, le DONATEUR devra s’identifier et fournir les documents qui lui seront demandés pour permettre d’accréditer sa identité.
Dépenses fiscales applicables aux dons.
Les dons effectués à la Fondation RECOVER peuvent être déductibles dans la déclaration de revenus.
Par ce biais lien On peut obtenir les déductions auxquelles on a droit en raison de la réalisation des dons.
Livraison de produits, services et leurs garanties.
Comme il s’agit d’une donation inconditionnelle destinée aux fins générales de la FUNDACIÓN RECOVER, l’exécution de cette donation ne comporte pas la livraison de produits ou services, et le droit de rétractation n’est pas prévu par la loi 7/1996, relative à l’organisation du commerce de détail, ni par la loi 3/2014, du 27 mars, modifiant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, adoptée par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre.
Acquisition de la condition de partenaire: Contributions périodiques d’un montant (mensuel, trimestriel ou annuel) par prélèvement automatique sur le compte bancaire détenu par le donateur.
6 – Mesures de sécurité
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à Función Recover peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement au responsable, qui prend toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues dans ces bases conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
La communication entre les utilisateurs et www.fundacionrecover.org utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont chiffrées grâce au protocole https, donc j’ai les meilleures conditions de sécurité pour que la confidentialité des utilisateurs soit garantie.
Plateforme de résolution de conflits
Nous mettons également à disposition des utilisateurs la plateforme de résolution des litiges facilitée par la Commission européenne et qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
7 – Propriété intellectuelle et industrielle.
Aux termes des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de l’ensemble ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Función Recover. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Función Recover.
Le design, les images, les étiquettes, les signes distinctifs, le nom commercial, les marques, les logos, les produits et services contenus dans cette page Web sont protégés par la loi sur la propriété industrielle.
FUNDACIÓN RECOVER est titulaire ou licenciée de tous les droits sur le contenu de ce site Web et possède légalement les droits exclusifs d’exploitation sur ces derniers, sauf ceux des entreprises avec lesquelles un contrat a été signé pour la fourniture de contenus et qui sont protégés par les règles nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle et qui seront également soumis aux présentes conditions.
L’accès à ce site Web ne confère aux Utilisateurs aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni sur le contenu qu’il contient. Les Utilisateurs qui accèdent à ce site Web ne pourront pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre les éléments mentionnés ci-dessus ni créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues sans l’autorisation expresse et écrite des titulaires des droits.
L’altération du contenu ou de l’architecture de cette page web par l’utilisateur est strictement interdite.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité du site web, comprenant sans limitation le texte, le logiciel, les contenus (y compris leur structure, leur sélection, leur présentation), les podcasts, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégée par des marques, des droits d’auteur et autres droits légaux, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété ainsi qu’aux lois espagnoles.
FUNDACIÓN RECOVER se réserve la possibilité d’exercer les actions judiciaires qui s’imposent contre les Utilisateurs qui violeront ou enfreindreont les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
8 – Hyperlinks
Le site Web pourra, le cas échéant, incorporer des liens vers d’autres pages web, applications ou réseaux sociaux qui ne sont pas détenus par la Fondation RECOVER. Dans aucun cas, cette possibilité n’impliquera l’existence d’une relation entre la Fondation RECOVER et le propriétaire de la page web vers laquelle le lien redirige ; ni même leur approbation ou acceptation. La Fondation RECOVER ne sera pas non plus responsable de la légalité des contenus présents sur ces pages.
Tout autre site Web est interdit d’incorporer un hyperlien vers le site Web de la Fondation RECOVER sans son autorisation expresse. Dans tous les cas, cette autorisation implique que le lien ne soit pas établi de manière à nuire à l’image publique et à la marque de la Fondation RECOVER ou du site Web lui-même, ainsi qu’aux tiers référencés sur ce dernier.
FUNDACION RECOVER n’est pas au courant des contenus, liens et services des sites liés ; elle ne saurait donc être tenue responsable des dommages causés par l’illicitude, la qualité, l’inexactitude, l’indisponibilité ou l’erreur des contenus et/ou des sites liés. FUNDACION RECOVER supprimera tout lien dès qu’elle aura connaissance, par quelque moyen que ce soit, de l’illicéité de son contenu ou du fait que ceux-ci portent atteinte à des biens ou des droits d’un tiers.
9 – Exclusion des garanties et responsabilité
La fonction Recover ne donne aucune garantie ni ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de :
- Le manque de disponibilité, d’entretien et d’exécution effective du site web, ou de ses services et contenus.
- L’existence de logiciels malveillants ou nuisibles dans le contenu.
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal.
- Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.
- Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illicite ou abusive de ce site web.
10 – Loi applicable et juridiction compétente.
Les termes et conditions régissant le Site Web et toutes les relations qui pourraient en découler sont régis par la législation espagnole.
Toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Madrid (Espagne).
L'Avertissement légal a été mis à jour pour la dernière fois le 14/05/2024.